Covid-19 : les utilisateurs de faux pass invités à se faire vacciner sans risque de poursuites judiciaires | TF1 INFO

LCI - 14/02
VIDEO - Plusieurs milliers de faux pass sanitaires et vaccinaux sont en circulation dans le pays, malgré leur interdiction dans la loi. Pour les contrevenants qui souhaiteraient se faire vacciner, la Direction générale de la santé a envoyé une nouvelle consigne. Les forces de l'ordre n'auront pas à être informés du faux pass, ce qui évite les risques de poursuites judiciaires.
L'essentiel

Plusieurs milliers de faux pass sanitaires et vaccinaux sont en circulation dans le pays, malgré leur interdiction dans la loi.

Pour les contrevenants qui souhaiteraient se faire vacciner, la Direction générale de la santé a envoyé une nouvelle consigne.

Les forces de l'ordre n'auront pas à être informés du faux pass, ce qui évite les risques de poursuites judiciaires.

Les autorités tendent la main aux contrevenants. Alors qu'environ quatre millions de personnes devraient perdre leur pass vaccinal ce mardi, plusieurs milliers de certificats frauduleux seraient en circulation dans le pays. Fin décembre, le ministère de l'Intérieur estimait à près de 200.000 le nombre de faux pass, malgré l'interdiction dans la loi. 

Parmi eux, certains le regrettent, et souhaitent véritablement franchir le pas. En ce sens, la Direction générale de la santé (DGS) a publié ce lundi un document facilitant les démarches.

Suppression du délai avant de se signaler

Désormais, les détenteurs de faux pass qui veulent recevoir leur première injection peuvent se rendre en centre de vaccination pour régulariser leur situation sans risque de poursuites judiciaires. "La procédure de vaccination, d'annulation du cycle vaccinal frauduleux, et d'enregistrement du nouveau cycle" doit se faire sans "informer les forces de l'ordre", précise la DGS.

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Une nouvelle consigne permise par l'adoption en janvier du projet de loi instaurant notamment le pass vaccinal. Jusqu'ici, les repentis devaient attendre 30 jours avant de se signaler. Le responsable du centre de vaccination n'a plus à "contrôler le délai de 30 jours", selon la note de la DGS.

La rédaction de TF1info

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